Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

rôle nominatif

См. также в других словарях:

  • Rôle nominatif — ● Rôle nominatif acte administratif dans lequel l Administration fiscale désigne nommément les contribuables assujettis à l impôt direct ainsi que son montant …   Encyclopédie Universelle

  • rôle — [ rol ] n. m. • fin XIIe; lat. médiév. rotulus « parchemin roulé », de rota « roue » → enrôler 1 ♦ Dr., admin. Feuille (recto et verso) d un acte notarié, d une expédition de jugement, d un cahier des charges. (1454) Registre où sont portées, par …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

  • contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

  • Benquet — 43° 49′ 51″ N 0° 30′ 02″ W / 43.8308333333, 0.500555555556 …   Wikipédia en Français

  • TAXE PROFESSIONNELLE — La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. Le champ d’application de la taxe professionnelle… …   Encyclopédie Universelle

  • Langue du socialisme — Russe Wikipédia …   Wikipédia en Français

  • Langue russe — Russe Wikipédia …   Wikipédia en Français

  • Russe (langue) — Russe Wikipédia …   Wikipédia en Français

  • Русский — Russe Wikipédia …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»